Le projet e-invoicing du gouvernement flamand a atteint ses objectifs en 2022.

Si, en tant qu’entreprise - dans le contexte de votre contrat pour l’une des instances officielles - vous êtes tenu d’envoyer des factures électroniques, cette page vous fournit des informations pour vous aider à le faire le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Les autorités exigent la facturation électronique dans le cadre de la directive européenne 2014/55/UE. Le Gouvernement flamand demande des factures électroniques à ses fournisseurs pour tous ses contrats depuis le 1/01/2017. Cette obligation est une opportunité pour vous en tant qu’entreprise. Saisissez cette occasion de numériser l’ensemble de votre processus de facturation et faites un pas décisif en direction de la numérisation.
Faites un choix stratégique et mûrement réfléchi.

Marchés publics électroniques de bout en bout

Le Gouvernement flamand s’engage à traiter de façon totalement numérique les contrats publics et leurs procédures connexes : c’est ce qu’on appelle l’ « end-to-end e-procurement ». La facturation électronique est un élément important de ce processus de numérisation.

Le 12 juillet 2013, le Gouvernement flamand a décidé que ses entités devaient être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er janvier 2015. Cette réception électronique des factures doit être la méthode de travail standard à compter du 1er janvier 2017. Voir la BVR [décision du Gouvernement flamand] du 12 juillet 2013 et la note(PDF bestand opent in nieuw venster) (en néerlandais) qui s’y rapporte.

Le 16/012/2016, le Gouvernement flamand a pris une nouvelle décision sur la facturation électronique.

À partir du 1er janvier 2017, pour tous les nouveaux contrats publics, le fournisseur doit émettre une facture électronique conforme. Pour les factures relatives à des commandes de moins de 8 500 €, les micro-entreprises pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire d’un an.

Directive européenne sur la facturation électronique

Avec cette politique, le Gouvernement flamand anticipe la directive européenne 2014/55/UE sur la facturation électronique(opent in nieuw venster). Avec cette directive, l’UE engage ses gouvernements à encourager l’usage de la facturation électronique. Vu qu’il n’y a pas suffisamment de facturation électronique, elle vise à soutenir la diffusion de la facturation électronique dans l’environnement B2B en rendant obligatoire l’émission de factures électroniques pour les contrats publics.

La Commission européenne a publié la norme européenne sur la facturation électronique le 17 octobre 2017. Les États membres ont désormais jusqu’au 18 avril 2019 pour la mettre en œuvre et l’appliquer. Cela signifie que, à partir de cette date, aucune facture électronique conforme à cette norme ne pourra être rejetée. Pour les autorités locales, un délai supplémentaire jusqu’au 18 avril 2020 sera probablement accordé (à décider par le Gouvernement fédéral lors de la transposition de la directive européenne dans la loi).
La facturation électronique aux instances officielles belges sera alors un fait.

Les gouvernements de Flandre et de Belgique anticipent cette directive. Le Gouvernement flamand a décidé que, à partir de 1er janvier 2017, seules des factures électroniques peuvent être émises pour tous les nouveaux contrats de marchés publics.

Le Gouvernement fédéral a décidé que des factures électroniques doivent être émises pour tous les contrats de marchés publics nouvellement publiés à partir du 1er janvier 2018.

Le Gouvernement flamand et le Gouvernement fédéral ont opté pour le modèle PEPPOL, ainsi que pour AGORIA et le VBO. C’est la façon la plus intelligente de faire de la facturation électronique. Vous trouverez plus d’informations sur le choix de PEPPOL sur PEPPOL et MERCURIUS (en néerlandais).

L’utilisation du modèle PEPPOL vous offre la garantie que vous pourrez travailler selon la norme européenne et que vous pourrez facturer électroniquement à la fois dans l’environnement B2G et B2B.
Le modèle PEPPOL est un modèle totalement fiable qui réduit les tâches manuelles et ne fonctionne qu’avec des POINTS D’ACCÈS. En Belgique, il existe une autorité qui supervise la bonne utilisation de ce modèle. Cette autorité a été reconnue par le Gouvernement fédéral (BOSA, SPF Stratégie et Appui).

Toute entreprise peut utiliser ce modèle PEPPOL. La façon dont vous l’utilisez dépend évidemment du volume de vos factures et de votre système financier, de votre logiciel de facturation ou de votre logiciel de comptabilité.

Vous trouvez ça à:
https://digital.belgium.be/e-invoicing/PeppolSearch.html(opent in nieuw venster)

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