Agrément des agences de travail intérimaire
Les agences de travail intérimaire qui souhaitent proposer leurs services sur le marché du travail flamand ont besoin d’un agrément de la Région flamande.
L’obligation s’applique également si le siège social de l’agence principale n’est pas établi en Région flamande.
Une agence de travail intérimaire ou agence d’intérim est une entreprise qui
- emploie des intérimaires
- les fait travailler temporairement chez des clients
- reste à tout moment l’employeur de l’intérimaire.
En cas de travail intérimaire, l’agence de travail intérimaire a la qualité d’employeur. Lorsque le travailleur est mis au travail chez un client, l’autorité patronale passe de l’agence de travail intérimaire au client.
L’agence de travail intérimaire doit verser une caution de 75.000 euros au Fonds social pour les intérimaires. Un tiers de ce montant (soit 25.000 euros) doit être versé lors de l’introduction de la demande d’agrément.
L’obligation d’agrément s’applique non seulement à cette relation de travail particulière, mais également au recrutement et à la sélection en vue d’exercer des activités intérimaires.
Les bureaux de placement privés, tels que les agences de sélection, les agences de recrutement, les agences d’artistes, les bureaux d’outplacement, les conseillers en recherche de cadres, les chasseurs de têtes et les agents sportifs, peuvent proposer leurs services sur le marché du travail flamand sans devoir disposer d’un agrément si leurs services n’ont pas pour objectif l’exercice d’activités intérimaires.