Précompte immobilier
Le précompte immobilier est une taxe régionale sur les biens immobiliers à payer chaque année.
En Flandre, c’est le Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts) qui perçoit le précompte immobilier.
Conditions
En tant que contribuable, vous devez payer un précompte immobilier si :
- vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier dans lequel vous résidez personnellement ;
- vous percevez des revenus issus de biens immobiliers (bâtiments, terrains…).
Le précompte immobilier est à payer pour la période complète de douze mois (l’exercice d’imposition).
Procedure
En Région flamande, le Vlaamse Belastingdienst envoie chaque année les feuilles d’imposition pour le précompte immobilier à tous les contribuables concernés à partir du mois de mai.
Montant
Le précompte immobilier est calculé sur base du revenu cadastral (indexé) du bien immobilier. Le montant de base fixé et perçu par la Région flamande est complété par des centimes additionnels prélevés par la province et la commune de résidence, qui en fixent elles-mêmes le montant.
Réductions et exonération
En fonction de la nature du bâtiment ou de la situation familiale de l’habitant, des réductions peuvent être accordées. Certaines sont octroyées automatiquement, d’autres nécessitent une demande.
Dans certains cas, une exonération est également envisageable.