Inscription et enregistrement dans les écoles

Par exemple, vous pouvez opter pour:

• une école à proximité ou une école plus éloignée
• une école officielle ou une école libre
• une école confessionnelle ou non confessionnelle
• une école ‘traditionnelle’ ou une école appliquant des méthodes pédagogiques particulières (en néerlandais: methodeschool).

Même si votre enfant est orienté vers l’enseignement spécial, vous avez le libre choix de l’école. Cela signifie que vous pouvez décider d’inscrire votre enfant dans une école ordinaire. Toutefois, après consultation des parents et du centre d’encadrement des élèves (en néerlandais : centrum voor leerlingenbegeleiding/CLB), l’école ordinaire peut décider de mettre fin à l’inscription si les ajustements nécessaires pour permettre à un élève de suivre un programme adapté individuellement dans l’école ne sont pas raisonnables. Les parents qui choisissent une école dans l’enseignement spécial doivent obtenir un rapport d’inscription (en néerlandais: inschrijvingsverslag) du CLB. Ce rapport doit montrer que l’enfant a besoin d’un enseignement spécial et indiquer le type d’enseignement qui serait adapté.

Si vous voulez inscrire votre enfant dans une école qui spécifie sa propre capacité d’accueil, il doit y avoir une place disponible. Contactez l’école en temps utile.

Les parents sont donc libres de choisir une école, mais doivent accepter:

• le projet pédagogique de l’école (les principes de base de l’école)
• le règlement scolaire (les droits et obligations des parents et des élèves, ainsi que du conseil scolaire).

Informations par école

Sur le site web de l’éducation en Flandre (en néerlandais: Onderwijs Vlaanderen) (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre), vous trouverez l’ensemble de l’offre éducative disponible en Flandre. Vous trouverez non seulement les coordonnées de toutes les écoles, mais vous saurez également si l’école accepte ou non les enregistrements.

Périodes d’inscription et d’enregistrement

Vous devez inscrire votre enfant dans une école :

• lorsqu’il/elle va à l’école pour la première fois
• lorsqu’il/elle passe du primaire au secondaire et parfois de la maternelle au primaire
• lorsqu’il/elle change d’école.

L’inscription se fait au cours de l’année scolaire précédente. La date de début des inscriptions peut varier. Chaque école est tenue de communiquer clairement la date de début qu’elle a choisie. Renseignez-vous auprès de l’école à ce sujet.

Dans certaines écoles ou municipalités, vous devez vous enregistrer avant de pouvoir inscrire votre enfant. Par cet enregistrement, vous nous faites savoir à l’avance dans quelle(s) école(s) vous souhaitez inscrire votre enfant. Après l’enregistrement, vous devez encore inscrire votre enfant à l’école. Demandez à l’école où vous voulez inscrire votre enfant si vous devez d’abord l’enregistrer.

Après la période d’enregistrement, vous recevrez une lettre ou un e-mail.

• Si votre enfant a obtenu une place, vous recevrez une notification d’attribution. Cela signifie que vous pouvez inscrire votre enfant.
• S’il n’y a pas de place pour votre enfant pour le moment, vous recevrez une notification de classement défavorable, et une explication des démarches que vous pouvez entreprendre pour trouver encore une place.

Les règles de priorité pour l’enregistrement et l’inscription s’appliquent dans:

• l’enseignement maternel
• l’enseignement primaire
• la première année de l’enseignement secondaire
• l’enseignement spécial.

La priorité est accordée aux groupes suivants:

• les frères et sœurs des élèves déjà inscrits à l’école. Cela comprend également les demi-frères et demi-sœurs et les autres enfants vivant à la même adresse.
• Les enfants du personnel scolaire (enseignants, personnel de secrétariat, etc.).

À Bruxelles, les enfants dont l’un des parents maîtrise le néerlandais sont également prioritaires.

Le rapport entre les élèves éligibles à l’indicateur et les élèves non éligibles à l’indicateur est également pris en compte dans l’ordre des inscriptions. Cela vaut au moins pour les années d’entrée, les deux années de naissance les plus jeunes dans l’enseignement maternel et la 1re année dans l’enseignement primaire, et la 1re année du 1er cycle dans l’enseignement secondaire.

Les élèves éligibles à l’indicateur (en néerlandais: indicatorleerlingen) sont:

• les enfants des ménages qui ont reçu une allocation scolaire pendant l’année scolaire en cours ou précédente
• les enfants dont la mère n’est pas titulaire d’un diplôme d’enseignement secondaire ou d’un certificat de 6e année d’enseignement secondaire.

Le rapport entre les élèves éligibles à l’indicateur et les élèves non éligibles à l’indicateur est pris en compte afin d’obtenir une mixité sociale dans l’école.

Si vous souhaitez inscrire un enfant pendant l’année scolaire, vous devez demander à l’école si elle dispose encore d’une place libre.

Veuillez noter que jusqu’au cinquième jour de classe d’octobre, une école est tenue de respecter la liste chronologique des inscriptions non réalisées. Après ce jour, toute place vacante sera attribuée au premier élève qui se présente. L’inscription des enfants d’âge préscolaire de la plus jeune année de naissance constitue une exception à cette règle. À cet égard, l’école doit respecter la liste chronologique tout au long de l’année scolaire.

L’école doit refuser votre enfant:

• Dans l’enseignement primaire: si votre enfant ne répond pas aux critères d’admission, de transition ou d’entrée;
• si l’école est pleine. L’école annoncera à l’avance le nombre de places disponibles;
• s’il y a des indications que votre enfant alterne entre différentes écoles.

Les écoles qui déterminent leur propre capacité d’accueil doivent refuser votre enfant:

• si l’école est pleine. L’école annoncera à l’avance le nombre de places disponibles;

L’école peut refuser votre enfant:

• dans l’enseignement secondaire, si votre enfant ne répond pas aux critères d’admission, de transition ou d’entrée
• si votre enfant a été renvoyé de cette école à la suite d’une action disciplinaire pendant l’année scolaire en cours, l’année scolaire précédente ou l’année précédente;
• dans l’enseignement secondaire, si votre enfant change d’école en raison d’une exclusion permanente d’une autre école. Cela ne peut se faire que selon des critères convenus au préalable au sein de la plate-forme de consultation locale de l’école (en néerlandais: lokaal overlegplatform/LOP);
• si votre enfant a reçu un rapport d’inscription pour l’enseignement spécial et que l’école ordinaire montre que les adaptations requises ne sont pas raisonnables. L’école prendra cette décision après avoir consulté les parents, le CLB et le conseil de classe.

Si l’école refuse d’inscrire votre enfant, elle doit le confirmer par écrit. Ceci constitue un document de refus.

Vous pouvez demander une médiation auprès de la LOP de votre région (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre). Cette médiation doit avoir lieu dans les 10 jours suivant la notification de l’inscription non réalisée. Veillez donc à la demander à temps. Des LOP sont en place pour l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire. Quelque 70 LOP sont actives en Flandre et à Bruxelles.

Si vous pensez que votre enfant a été refusé à tort, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission des droits de l’élève (en néerlandais: Commissie inzake Leerlingenrechten). Cela peut se faire dans les 30 jours suivant le refus ou dans les 30 jours suivant la médiation de la LOP. La Commission vous informera dans un délai de 21 jours si l’école a eu raison ou non de refuser l’inscription. Pour plus d’informations: coordonnées et procédure de la Commission des droits de l’élève. (en néerlandais)(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre)

Si la Commission considère que l’école avait le droit de refuser votre enfant, vous pouvez compter sur le soutien de la LOP pour trouver une autre école appropriée.