Enseignement à domicile pour les enfants soumis à l’obligation scolaire
En Belgique, l’enseignement est obligatoire mais il ne passe pas forcément par les chemins de l’école. Vous avez donc l’obligation de faire suivre un enseignement à votre enfant, mais cet enseignement ne doit pas forcément être fourni au sein d’une école. Plutôt que d’envoyer votre enfant dans une école reconnue en Flandre ou à Bruxelles, vous pouvez également lui fournir un enseignement à domicile.
Conditions
Au niveau du contenu, l’enseignement à domicile doit poursuivre les objectifs suivants:
- Le développement de la personnalité, des talents et des capacités physiques et intellectuelles de l’enfant
- La transmission du respect des droits de l’homme et de la liberté fondamentale
- La transmission du respect des valeurs de la culture de l’enfant et de celles des autres
- La préparation de l’enfant à une vie active en tant qu’adulte.
En outre, les enfants nés en 2002 ou après doivent s’inscrire à et réussir les examens de l’Examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap (Jury de la Communauté flamande) à des moments fixes.
- Au plus tard lors de l’année scolaire au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 11 ans avant le 1er janvier, il faut l’inscrire à l’Examencommissie Basisonderwijs (Jury de l’enseignement primaire).
- Au plus tard lors de l’année scolaire au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 13 ans avant le 1er janvier, il doit obtenir son certificat de l’enseignement secondaire.
- Au plus tard lors de l’année scolaire au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 15 ans avant le 1er janvier, il faut l’inscrire à l’Examencommissie secundair onderwijs (Jury de l’enseignement secondaire)
- Au plus tard lors de l’année scolaire au cours de laquelle votre enfant atteint l’âge de 16 ans avant le 1er janvier au plus tard, il doit obtenir au minimum son certificat du premier degré de l’enseignement secondaire.
Si vous inscrivez votre enfant trop tardivement ou s’il n’a pas réussi après deux tentatives, l’inscription dans une école devient obligatoire.
L’inspection scolaire peut contrôler l’enseignement à domicile pour vérifier que les exigences minimales soient bien respectées. Si votre enseignement à domicile est jugé insatisfaisant lors de deux inspections successives, il faut inscrire votre enfant dans une école.
Procédure
Si vous souhaitez organiser un enseignement à domicile, vous devez introduire une déclaration d’enseignement à domicile(S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) (document en néerlandais) et des informations complémentaires sur cet enseignement à domicile auprès de l’Agentschap voor Onderwijsdiensten (AGODI, Agence de services d’enseignement) au plus tard le troisième jour de classe de l’année scolaire. Il faut introduire cette déclaration chaque année scolaire au cours de laquelle vous souhaitez organiser un enseignement à domicile.
Sauf cas particulier, les élèves ne peuvent donc pas passer de l’enseignement scolaire à l’enseignement à domicile en cours d’année.
Vous pouvez organiser un enseignement à domicile de différentes manières :
- Individuellement : vous pouvez donner cours en personne ou assigner un professeur privé
- Collectivement : votre enfant fréquente une école privée, ou vous organisez avec d’autres parents un enseignement à domicile pour plusieurs enfants
Cependant, pour obtenir un diplôme ou un certificat, votre enfant doit réussir les examens auprès de l’Examencommissie basisonderwijs (Jury de l’enseignement primaire) ou de l’Examencommissie secundair onderwijs (Jury de l’enseignement secondaire).
Montant
Vous prenez vous-même en charge la totalité des frais liés à l’enseignement à domicile et vous n’avez pas droit à une allocation de scolarité.